Le prix soi-disant « tout compris »
Le CCMI impose un prix global et forfaitaire. En théorie, tout est inclus. En pratique, regardez attentivement ce qui est listé dans le descriptif technique et ce qui est marqué « à la charge du maître d’ouvrage » ou « hors contrat ».
Les branchements aux réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement), les travaux de terrassement spécifiques, les clôtures, l’aménagement extérieur, parfois même les enduits de façade sur certaines faces. Ces postes peuvent représenter 15 000 à 40 000 € de travaux non inclus dans le prix affiché.
Avant de comparer deux offres, assurez-vous que vous comparez le même périmètre.
Les délais et les pénalités
Le CCMI fixe un délai de construction avec une date de livraison prévisionnelle. Et des pénalités de retard, souvent fixées au minimum légal de 1/3000e du prix par jour.
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
Voir les formulesCe minimum légal est faible. Un constructeur qui livre avec 60 jours de retard vous doit, sur une maison à 200 000 €, environ 4 000 € de pénalités. Ce n’est pas grand-chose comparé aux frais que vous avez supportés pendant ces deux mois supplémentaires de double loyer ou d’hébergement provisoire.
Certains contrats prévoient des causes d’exonération très larges : intempéries, grèves, retards de livraison des matériaux. Lisez ces clauses avec attention. Certaines sont légitimes, d’autres sont rédigées pour exonérer le constructeur de presque tout retard.
Le descriptif technique : le coeur du contrat
C’est le document qui définit ce que vous achetez vraiment. Marques, modèles, dimensions, performances thermiques, finitions. Si c’est vague, le constructeur peut substituer à peu près n’importe quel matériau par un équivalent de moindre qualité.
Un bon descriptif nomme les marques, donne les références, précise les performances (coefficient thermique, classement acoustique). Un mauvais descriptif parle de « menuiseries de qualité équivalente » ou « matériaux similaires ». Méfiez-vous de ces formulations.
Les notices et plans : vérifiez avant de signer
Le CCMI doit être accompagné des plans de la maison et de la notice descriptive. Ces documents font partie intégrante du contrat. Si on vous demande de signer le contrat avant de vous remettre les plans définitifs, refusez. Vous signez quelque chose que vous n’avez pas lu.
Pour comprendre comment se protéger pendant le chantier et pas seulement avant, lisez : CCMI vs VEFA : quelle différence pour l’acheteur ?
Un contrat CCMI à relire avant signature ? Consultation privée →
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Questions fréquentes
Quelles clauses du CCMI sont les plus risquées ?
Les pénalités de retard insuffisantes, les clauses de révision de prix non plafonnées, les conditions suspensives vagues et les travaux ‘à charge du client’ non détaillés.
Peut-on annuler un CCMI après signature ?
Oui sous conditions. Un CCMI signé hors établissement ouvre 10 jours de rétractation. Au-delà, il faut invoquer une condition suspensive (refus de prêt, non-obtention du permis).
Que faire si le constructeur CCMI prend du retard ?
Vérifiez les pénalités au contrat (minimum 1/3000e du prix par jour selon la loi). Mettez en demeure le constructeur et activez la garantie de livraison si nécessaire.
