La VEFA : vous achetez ce qui n’existe pas encore
La Vente en l’État Futur d’Achèvement, c’est le contrat par lequel vous achetez un logement sur plan, chez un promoteur. À la signature, rien n’est construit ou presque. Vous payez par tranches, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon un échéancier réglementé.
Le promoteur est le seul interlocuteur. Il est responsable de la conception, des entreprises, du planning, de la livraison. Vous n’avez aucune relation directe avec les artisans. Vous n’êtes pas maître d’ouvrage au sens technique, même si vous l’êtes juridiquement.
Le CCMI : vous faites construire votre maison
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle s’applique quand vous êtes propriétaire du terrain et que vous confiez la construction à un constructeur. Vous êtes maître d’ouvrage. Le constructeur s’engage sur un prix global, un délai, et une description précise de l’ouvrage.
Contrairement à la VEFA, vous avez accès au chantier. Vous pouvez le visiter, constater l’avancement, signaler des écarts. Et vous serez présent à la réception, moment où vous inspectez l’ouvrage et où vous émettez vos réserves.
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
Voir les formulesLes garanties : similaires en apparence, différentes en pratique
Les deux contrats offrent les grandes garanties légales : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), décennale (10 ans). Et les deux imposent une assurance dommages-ouvrage.
Mais la livraison n’est pas la même chose dans les deux cas.
En VEFA, la livraison se fait avec un procès-verbal, vous avez un mois pour signaler les désordres apparents non mentionnés lors de la livraison. C’est court.
En CCMI, la réception est le moment clé. Ce que vous notez ce jour-là dans les réserves conditionne la mise en jeu ultérieure des garanties. Vous avez intérêt à être accompagné.
Ce qui change vraiment pour votre niveau de risque
En VEFA, votre principal risque est la défaillance du promoteur. Si le promoteur fait faillite en cours de construction, la garantie financière d’achèvement (GFA) doit théoriquement assurer la continuité. En pratique, c’est souvent long et compliqué.
En CCMI, votre risque est concentré sur le chantier lui-même : malfaçons, retards, substitutions de matériaux, réception bâclée. Vous avez plus de prise sur ces risques à condition de les surveiller activement.
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Questions fréquentes
Quelle est la principale différence entre CCMI et VEFA ?
En CCMI, vous achetez un terrain et faites construire selon votre cahier des charges. En VEFA, vous achetez un logement sur plan auprès d’un promoteur.
CCMI ou VEFA : lequel offre plus de garanties ?
Le CCMI offre plus de personnalisation avec une garantie de livraison à prix et délais convenus. La VEFA est plus simple mais vous dépendez entièrement du promoteur.
Peut-on négocier le prix en VEFA comme en CCMI ?
En VEFA, la marge est limitée (remises commerciales). En CCMI, la négociation est plus large, mais les avenants font souvent exploser le budget.
