Ce seuil du quart des voix est crucial. Si vous représentez moins, vous devez convaincre d’autres copropriétaires de cosigner la demande. Un seul copropriétaire, sauf s’il détient 25 % des tantièmes, ne peut pas forcer la convocation.
À savoir
Si le syndic refuse de convoquer l’AG malgré une demande régulière émanant de copropriétaires représentant au moins 25 % des voix, le président du conseil syndical peut le faire à sa place. Ce droit est prévu à l’article 8 du décret du 17 mars 1967.
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
Voir les formulesComment formuler la demande ?
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic. Ce courrier doit mentionner les points que vous souhaitez inscrire à l’ordre du jour, avec pour chacun les documents nécessaires au vote. Sans ces documents, le syndic peut légalement refuser d’inscrire le point.
Le syndic a 8 jours pour accuser réception. Il doit ensuite convoquer l’AG dans un délai raisonnable. En pratique, la convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date fixée.
Quels sujets peut-on y traiter ?
Tout sujet relevant normalement de l’AG ordinaire peut être traité en AG extraordinaire. La révocation du syndic, la désignation d’un syndic provisoire, le vote de travaux urgents, la modification du règlement de copropriété, ou la contestation d’une décision antérieure. L’ordre du jour doit être précis. Une AG extraordinaire ne peut délibérer que sur les points qui y figurent.
Et si le syndic ne répond toujours pas ?
Si le syndic ignore la demande ou la refuse sans motif valable, saisissez le président du tribunal judiciaire en référé. Le juge peut ordonner la convocation de l’AG sous astreinte. Cette procédure est rapide mais nécessite souvent l’assistance d’un avocat.
Ce qu’il faut retenir
25 % des voix, courrier recommandé, ordre du jour documenté. Si le syndic bloque, le conseil syndical prend le relais. Si le conseil syndical ne bouge pas non plus, c’est le tribunal. Mais dans la grande majorité des cas, une demande bien formulée suffit à débloquer la situation.
