La majorité simple de l’article 24 s’applique aux décisions d’administration courante : entretien, petites réparations, mesures d’urgence. Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
La majorité absolue de l’article 25 concerne les décisions plus importantes : travaux d’amélioration, installation d’équipements nouveaux, désignation du syndic. Elle exige la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou absents.
La double majorité de l’article 26, dite majorité renforcée, s’applique aux travaux les plus lourds : modification des parties communes, changement d’usage de certains espaces. Elle requiert la majorité des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
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Si un vote à la majorité absolue (art. 25) ne recueille pas la majorité requise mais obtient au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut être organisé immédiatement dans la même assemblée. Ce mécanisme évite les blocages sur des décisions importantes.
Travaux urgents : exception à la règle
En cas d’urgence avérée (danger pour les occupants, risque de dégradation grave), le syndic peut faire exécuter les travaux conservatoires sans vote préalable. Il doit en informer les copropriétaires sans délai et convoquer une AG dans les plus brefs délais pour régulariser la situation.
Travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique
Certains travaux bénéficient depuis la loi ELAN de règles dérogatoires. Les travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées ou âgées, votés à la majorité de l’article 25, peuvent être réalisés aux frais du seul copropriétaire demandeur, sous conditions. Les travaux de rénovation énergétique peuvent aussi suivre des règles adaptées selon leur nature.
Ce qu’il faut retenir
Avant chaque AG, vérifiez la majorité requise pour chaque point à l’ordre du jour. Un vote à la mauvaise majorité est annulable dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal. Si vous avez un doute sur la qualification d’un travail, posez la question par écrit au syndic avant l’assemblée.
