Combien devez-vous cotiser ?
La cotisation annuelle au fonds de travaux doit être au minimum égale à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété. Ce plancher peut être relevé par vote en AG. Si votre budget prévisionnel annuel est de 60 000 euros, le minimum légal est donc de 3 000 euros par an, répartis entre copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.
Compte bancaire séparé obligatoire
Les sommes du fonds de travaux doivent être déposées sur un compte bancaire séparé du compte courant de la copropriété, au nom du syndicat. Le syndic ne peut pas les mélanger avec la trésorerie courante. En cas de contrôle, l’absence de compte séparé engage sa responsabilité.
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
Voir les formulesComment utiliser le fonds de travaux ?
L’utilisation des sommes accumulées doit être votée en assemblée générale à la majorité de l’article 25. Le fonds ne peut financer que des travaux votés par l’AG. Il ne peut pas servir à couvrir des dépenses courantes ou des impayés.
Que se passe-t-il en cas de vente ?
Les sommes versées au fonds de travaux sont attachées au lot, pas au copropriétaire. En cas de vente, elles restent acquises au syndicat. Le vendeur ne peut pas les récupérer. C’est un point à intégrer dans la négociation du prix de vente : un lot dont le fonds de travaux est bien doté a une valeur patrimoniale supérieure.
Ce qu’il faut retenir
5 % du budget prévisionnel minimum, compte séparé obligatoire, utilisation soumise au vote de l’AG. Si votre syndic ne mentionne pas le fonds de travaux dans les comptes annuels ou n’a pas ouvert de compte dédié, c’est une anomalie à signaler en AG.
