Travaux dans son appartement : ce que dit le règlement

Ce que le règlement de copropriété peut interdire ou encadrer

Chaque copropriété a son propre règlement. Certains règlements sont anciens et peu contraignants. D’autres, dans des immeubles haussmanniens ou des résidences de standing, réglementent jusqu’à la couleur des voilages visibles depuis l’extérieur.

Lisez votre règlement avant de commencer quoi que ce soit. C’est le premier document à consulter. Il peut interdire certains types de revêtements de sol (les parquets flottants sont parfois prohibés pour des raisons acoustiques), encadrer les horaires de travaux, ou exiger que certaines interventions soient réalisées par des entreprises agréées.

Les travaux qui nécessitent un accord du syndic

Même pour des travaux purement privatifs, certaines situations exigent une information ou un accord.

L’intervention sur les réseaux collectifs : si vos travaux nécessitent de couper l’eau ou le chauffage collectif, ou d’intervenir sur une colonne montante partagée, vous devez en informer le syndic. Ce n’est pas une demande d’autorisation, c’est une information préalable obligatoire.

Les travaux qui produisent des nuisances importantes : bruits, poussières, accès aux parties communes pour le passage des matériaux. Le règlement peut imposer des conditions (horaires, protection des parties communes, nettoyage après chaque journée).

La question acoustique

C’est souvent la source de conflits la plus fréquente. Vous remplacez une moquette épaisse par un carrelage. Le voisin du dessous entend désormais chaque pas. Légalement, si le règlement de copropriété ne précise rien, vous avez le droit. Mais si votre règlement impose des niveaux d’isolation acoustique minimaux pour les revêtements de sol, vous devez les respecter.

Et indépendamment du règlement, si vos travaux créent un trouble anormal de voisinage, le voisin peut agir en justice pour obtenir réparation.

Déclarer les travaux à votre assureur

C’est le réflexe que presque personne n’a. Pourtant, des travaux importants modifient la valeur et la configuration du bien. Si un sinistre survient pendant les travaux ou juste après, et que votre assureur n’était pas informé, il peut contester la prise en charge.

Pour comprendre ce qui nécessite une autorisation d’assemblée générale et pas seulement une information, lisez : Travaux privatifs qui touchent les parties communes : que dit la loi ?

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