L’AG annulée avant de se tenir
Le syndic peut décider d’annuler une AG convoquée pour des raisons légitimes : force majeure, erreur dans la convocation, événement exceptionnel. Ce n’est pas en soi illégal.
Mais si l’annulation est répétée, ou si elle semble destinée à retarder indéfiniment une décision que les copropriétaires souhaitent prendre, les copropriétaires ont des recours.
Le premier : demander au syndic de reconvoquer l’AG dans les plus brefs délais, par lettre recommandée, en invoquant l’urgence si nécessaire.
Le second : si le syndic refuse ou ne répond pas, des copropriétaires représentant au moins 25% des voix peuvent convoquer eux-mêmes une AG après mise en demeure infructueuse du syndic. C’est l’article 8 du décret de 1967.
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
Voir les formulesL’AG tenue dans des conditions irrégulières
Une AG peut être annulée judiciairement si des règles de forme essentielles n’ont pas été respectées : délai de convocation insuffisant (moins de 21 jours), ordre du jour incomplet, documents obligatoires non joints, présence à la réunion de personnes non habilitées.
Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut demander l’annulation d’une décision d’AG dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Ce délai est bref. Si vous avez des doutes sur la régularité d’une AG, ne tardez pas à consulter.
Ce que « opposant » veut dire
Un copropriétaire est opposant s’il a voté contre la décision contestée et que son vote est mentionné au PV. Un copropriétaire absent ou qui s’est abstenu peut aussi agir, dans certaines conditions.
La décision annulée par le tribunal doit être reprise lors d’une nouvelle AG.
Une AG irrégulière ou une décision que vous voulez contester ? Consultation privée →
À lire aussi
Questions fréquentes
Une AG peut-elle être annulée après avoir eu lieu ?
Oui. Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut saisir le tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant la notification du PV.
Quels motifs permettent d’annuler une AG ?
Vice de forme (convocation irrégulière, ordre du jour incomplet), irrégularité de procédure (majorité incorrecte) ou décision contraire à la loi.
L’annulation d’une AG annule-t-elle toutes les décisions prises ?
Oui, toutes les décisions sont invalidées. Une nouvelle AG doit être convoquée rapidement pour les décisions urgentes.
