Vos outils pendant les travaux
Si vous avez signé un CCMI, le contrat prévoit des visites de chantier à des stades clés. Utilisez-les. Si vous avez missionné un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage), c’est lui qui assure cette surveillance et rédige les comptes rendus de visite.
Sans AMO et sans CCMI, vous pouvez mandater un architecte ou un bureau de contrôle pour des visites ponctuelles. Un rapport daté d’un professionnel vaut beaucoup en cas de litige ultérieur.
Que faire concrètement ?
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
Voir les formulesConsignez par écrit toute anomalie constatée. Envoyez un email ou un courrier au conducteur de travaux en décrivant précisément le défaut et en exigeant une réponse sous 5 jours ouvrés. Photographiez systématiquement. Ces traces écrites deviennent vos preuves si le désordre évolue et que l’entrepreneur conteste.
L’entrepreneur refuse d’intervenir
Si le désaccord persiste, vous pouvez notifier l’entrepreneur par lettre recommandée et suspendre les paiements correspondant à la tranche de travaux litigieuse. Cette suspension doit être proportionnée et justifiée. Un avocat spécialisé en droit de la construction peut vous conseiller sur le montant à consigner.
En cas de blocage total
Le référé expertise est la procédure d’urgence : le juge désigne un expert judiciaire qui se rend sur le chantier, constate les désordres et rend un rapport. Cette procédure est rapide (quelques semaines) et ses conclusions sont souvent décisives pour la suite du litige.
Ce qu’il faut retenir
Photographier, écrire, dater. Toujours par écrit avec l’entrepreneur. Ne pas payer la tranche litigieuse sans réserves. En cas de blocage, le référé expertise est votre meilleur allié. Un chantier mal suivi est un chantier où les défauts s’accumulent sans trace, au détriment du maître d’ouvrage.
