En pratique, cela signifie que vous n’avez pas à prouver quel sous-traitant a commis la faute pour être indemnisé. Vous actionnez l’entrepreneur principal. Lui se retournera ensuite contre son sous-traitant en interne.
Assurance décennale du sous-traitant
Le sous-traitant doit lui aussi disposer d’une assurance décennale pour les travaux qu’il réalise. L’entrepreneur principal doit vérifier cette assurance avant de confier les travaux. Si ce n’est pas le cas et qu’un sinistre survient, l’entrepreneur principal reste seul responsable sans recours possible contre son sous-traitant insolvable.
Votre situation est différente ?
Chaque dossier a ses particularités. Si vous voulez une lecture précise de votre cas, je propose une analyse personnalisée.
Voir les formulesQuand le sous-traitant est directement concerné
Dans certains cas, le maître d’ouvrage peut agir directement contre le sous-traitant. C’est possible si l’entrepreneur principal est défaillant (liquidation judiciaire, disparition) et que le sous-traitant a réalisé des travaux qui le constituent constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil.
Les travaux spécialisés : cas particulier
Certains corps de métier (étanchéité, charpente, électricité, plomberie) interviennent en tant que sous-traitants mais assument une responsabilité propre sur leur domaine. Un sous-traitant en étanchéité dont les travaux causent des infiltrations peut être directement poursuivi si son intervention est identifiable et séparable du reste du chantier.
Ce qu’il faut retenir
En cas de sinistre, actionnez d’abord l’entrepreneur principal. Ne perdez pas de temps à identifier le sous-traitant fautif : c’est son problème, pas le vôtre. Vérifiez systématiquement l’attestation d’assurance décennale de chaque entreprise qui intervient sur votre chantier, y compris les sous-traitants si vous pouvez les identifier.
